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7th février, 2017

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3rd février, 2017

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8th janvier, 2017

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5th décembre, 2016

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30th octobre, 2016

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Nouveau réglement UE (GDPR), Monext propose l’anonymisation des données… personnelles

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Analyse – Le hashtag : la nouveauté du droit des marques inspirée par les réseaux sociaux – Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

5th avril, 2016

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L’amendement « Apple » : quand l’Assemblée sévit contre le chiffrement des données | Par Diane Mullenex, avocat associée Pinsent Masons

16th mars, 2016

Dans un climat de défiance envers les moyens de cryptologie résultant du bras de fer auquel se livrent Apple et les autorités fédérales aux Etats-Unis, l’Assemblée ...

L’inefficacité des dispositifs juridiques à l’encontre des pirates informatiques – Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

7th mars, 2016

Selon la société de sécurité informatique Kaspersky Lab, les internautes sont de plus en plus exposés au rançongiciel « Locky ». Quelles sanctions en pratique ? La question parait ...

Chiffrement des données : et si le conflit qui oppose Apple au FBI se passait en France ? Par Diane Mullenex, avocat associée Pinsent Masons

5th mars, 2016

L’affaire opposant actuellement la société Apple aux autorités fédérales américaines autour du chiffrement des données stockées dans les iPhones et l’accès de la justice aux données ...

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5th mars, 2016

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3rd février, 2017

La Commission européenne a publié le 10 janvier 2017 une proposition de règlement relatif à la vie privée et aux communications électroniques[1]. La régulation des « ...

Formalités administratives : peut-on tout faire sur internet ?

8th janvier, 2017

Impôts, retraites, assurance, pièces d’identité… Le nombre de formalités dématérialisées ne cesse d’augmenter. Après avoir donné la possibilité aux contribuables de déclarer leurs revenus en ligne, ...

Du changement dans les mentions « CNIL » | Par Fabien Honorat, Avocat associé, Péchenard & Associés

5th décembre, 2016

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La loi pour une République numérique : un renforcement de la protection des données à caractère personnel auquel les entreprises doivent être sensibilisées – Par Blandine Allix, Avocat associée au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats

30th octobre, 2016

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique qui vient d’être adoptée a pour objectif de favoriser la circulation des données et du savoir, ...

Cookies et publicité ciblée : prenez garde, la CNIL étend son champ d’action | Par Annabelle Richard et Anne-Sophie Mouren, avocats Pinsent Masons

13th septembre, 2016

Avis aux professionnels du web non éditeurs : si vous utilisez des cookies, vous êtes potentiellement la nouvelle cible de la CNIL ! La CNIL a ...

La signature électronique au service des citoyens – Thomas Kaeb, Senior Sales Manager Business Solutions chez Wacom

23rd août, 2016

Renouvellement des papiers d’identité, achat d’un logement, changement de véhicule… Beaucoup d’occasions peuvent pousser un citoyen à se rendre dans un établissement public, que ce soit ...

G29 et Privacy Shield, rendez-vous en 2017? Et peut-être devant la CJUE, qui sait ? Par Annabelle Richard et Anne-Sophie Mouren, avocats Pinsent Masons

2nd août, 2016

Le 26 juillet dernier, le G29 (rassemblant l’ensemble des CNILs européennes) a publié son avis sur le Privacy Shield, à la suite de la décision d’adéquation ...

Le Privacy Shield ou l’adoption laborieuse du frêle successeur du Safe Harbor | Par Annabelle Richard et Anne-Sophie Mouren, avocats Pinsent Masons

20th juillet, 2016

Après des mois d’incertitude quant à l’avenir des transferts de données transatlantiques, l’accord conclu entre la Commission européenne et les Etats-Unis (le « Privacy Shield »), devant se ...

Transferts de données : la mort annoncée des clauses contractuelles types | Par Annabelle Richard, associée Pinsent Masons

27th mai, 2016

L’autorité de protection des données personnelles irlandaise (« IDPC ») a déclaré le 25 mai dernier, par la voix d’Helen Dixon, son commissaire à la protection des données, ...

Analyse – Géoblocage et frontières numériques | Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

25th mai, 2016

L’idéal européen renvoie à une Union sans frontière aucune, à un espace de libre circulation des biens, services et personnes. Depuis toujours, la Commission et la ...

Règlement européen sur la protection des données : peu sensibilisées, les entreprises françaises s’exposent à de lourdes sanctions financières – Etude Trend Micro

20th mai, 2016

Deux ans après l’annonce de la réforme du régime de protection des données de l’Union Européenne (GDPR – General Data Protection Regulation) Trend Micro dévoile les ...

Analyse: système de reconnaissance faciale « Facebook is watching you » – Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

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Depuis 2010, Facebook propose à ses utilisateurs un système de reconnaissance faciale qui permet de gagner du temps dans le « taguage » des personnes qui sont sur ...

Analyse – Une refonte majeure des sénateurs au projet de loi pour la République numérique | Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

4th mai, 2016

Le projet de loi pour la « République numérique » présenté par Manuel Valls, Emmanuel Macron et Axelle Lemaire a vigoureusement été remanié par les sénateurs ...

La Carte d’identité numérique, un outil d’identification identique à la carte d’identité classique ? Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

29th avril, 2016

La carte d’identité d’une personne physique ou d’une personne morale est un outil d’identification universel et nécessaire. Toutefois, appliqué aux échanges en ligne, ce type de ...

Déclaration Sociale Nominative : 3 bonnes raisons de commencer dès maintenant et éviter le risque de non-conformité ! Par Antoine Hermet, Directeur du projet DSN de Sage France

27th avril, 2016

2015 a représenté un tournant décisif dans le déploiement de la DSN et la mobilisation s’accélère très fortement en 2016. En effet, les entreprises sont désormais ...

Analyse – Reprise d’un site internet : concurrence déloyale ou contrefaçon ? Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

25th avril, 2016

L’économie numérique et la réglementation sur les pratiques commerciales déloyales ne sont pas antinomiques. Bien au contraire, les tribunaux rappellent régulièrement que pour garantir une construction ...

Analyse – Sortie des limbes pour le Google Book Project – Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

21st avril, 2016

La Cour Suprême des Etats-Unis a rendu un arrêt, ce lundi 18 avril 2016, autorisant Google à mettre en œuvre son projet colossal de librairie numérique. ...

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Contrefaçon de marque : Vers un revirement de la jurisprudence Google Adwords ? Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

26th février, 2016

TGI de Paris 29 janvier 2016, Sarl Un Amour de Tapis v/ WW E-Services France Les acteurs de l’économie numérique ont très vite compris que le ...

Apple et justice américaine : le cloud ne serait-il pas la faille ? Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

22nd février, 2016

Apple défraye à nouveau la chronique, suite au jugement rendu mardi 16 février par la Cour fédérale du Riverside en Californie. Le juge américain exige que ...

Facebook n’échappera plus au juge français – Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

18th février, 2016

L’étau judiciaire se resserre autour de Facebook en France. Le leader des réseaux sociaux ne pourra plus se prévaloir de la clause  attributive de compétence figurant ...

La DSP 2 en questions |Guillaume Ponsard, Directeur Associé de NordPay Financial

11th février, 2016

La révolution digitale du paiement est dorénavant encadrée au niveau communautaire par la directive sur les services de paiement 2. Portée par un marché très inventif, ...

Données à caractère personnel : La CNIL lance un ultimatum à Facebook – Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC

9th février, 2016

Le leader mondial des réseaux sociaux tant décrié pour ses pratiques en matière de données à caractère personnel, va-t-il enfin plier face à la CNIL ? Le ...

Applications de rencontre – Happn joue avec la ligne jaune digitale | Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC

4th février, 2016

Alors que l’application Happn est en passe de supplanter Tinder, UFC Que Choisir saisit la CNIL. Les applications de rencontre ont de plus en plus de ...

Du Safe Harbor au « Privacy Shield » : de réels progrès ou « blanc bonnet, bonnet blanc »? Par Annabelle Richard et Anne-Sophie Mouren, avocats Pinsent Masons

3rd février, 2016

L’UE et les Etats-Unis se sont enfin accordés sur le nouveau régime devant succéder au Safe Harbor, sans pour autant mettre un terme au flou de ...

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