À compter du 1er juillet, la sécurité des échanges électroniques entre dans une nouvelle ère suite à la mise en application du Règlement européen eIDAS (electronic IDentification And trust Services). Avant toute chose, il convient de rappeler les fondamentaux de ce règlement afin de bien comprendre son impact sur la sécurisation des échanges électroniques.
Les deux grands axes du nouveau Règlement européen eIDAS portent sur l’identification électronique et sur les services de confiance pour les transactions électroniques. Ce règlement, qui abroge une Directive européenne de 1999, va donc être un très grand accélérateur. Il officialise de nombreux points dont la signature électronique pour une personne morale via un certificat numérique spécifique appelé « Cachet électronique », ce qui permet notamment à une entité, en tant que telle, de certifier ses mails et de signer des documents en ligne.
Les grandes lignes sont très bien résumées dans l’objet dudit règlement qui précise: « Instaurer un climat de confiance dans l’environnement en ligne est essentiel au développement économique et social » ou encore : « susciter une confiance accrue dans les transactions électroniques au sein du marché intérieur en fournissant un socle commun pour des interactions électroniques sécurisées entre les citoyens, les entreprises et les autorités publiques ».
À travers ce règlement, l’Europe prend des nouvelles dispositions pour sécuriser les échanges en posant un cadre 100 % européen et contrôlé. En légiférant de la sorte, l’usage de nouveaux dispositifs va s’imposer et permettre de créer de véritables espaces de confiance pour les citoyens et les professionnels. Nous ne pouvons donc que nous réjouir d’une telle évolution.
La voie de la sécurisation des échanges dématérialisés n’est donc plus un simple concept, mais une réalité concrète. A la mesure de ces enjeux cruciaux, les instances européennes ont montré leur capacité à bâtir un cadre commun pour sécuriser nos échanges électroniques et développer la dématérialisation à valeur juridique. En s’appuyant sur des technologies certifiées, l’Europe fait notamment face à la problématique galopante de l’usurpation d’identité et du vol de données.
Arnauld Dubois, PDG de DHIMYOTIS
Lien vers texte du Règlement eIDAS : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOL_2014_257_R_0002&from=EN