L’inefficacité des dispositifs juridiques à l’encontre des pirates informatiques – Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

Platform with automobiles arranged in a circle in several tiers

Selon la société de sécurité informatique Kaspersky Lab, les internautes sont de plus en plus exposés au rançongiciel « Locky ». Quelles sanctions en pratique ? La question parait légitime eu égard au manque d’effectivité des dispositifs juridiques mis en place en vue de lutter contre le hacking.

L’utilisation de ce logiciel malveillant permet aux hackers de chiffrer les fichiers d’un ordinateur, avant d’exiger une rançon en contrepartie de leur décryptage.

Les pays les plus visés par cette pratique sont la Russie, l’Inde et l’Allemagne. Il sévit également en France, en Italie, en Autriche, aux Etats-Unis, et en Chine. Marco Preuss, chargé de la recherche et du développement au sein de Kaspersky Lab en Europe, a d’ailleurs déclaré que « 2016 est probablement l’année du ransomware. Au cours du seul mois de février, nous avons déjà dénombré autant de tentatives d’attaques contre nos clients que lors des cinq mois précédents cumulés ».

Bien qu’il existe 60 variantes de ce programme, le procédé est toujours le même. Il est généralement reçu par courriel dans lequel figure la plupart du temps une pièce jointe qui peut se présenter sous la forme d’une notification de fax ou de scanner. Une fois installé sur l’ordinateur, une bannière sur laquelle il est indiqué qu’il faut envoyer un SMS à un numéro de téléphone spécifié ou verser de l’argent sur un compte bancaire, s’affiche.

L’Agence nationale de sécurité des systèmes informatiques mène actuellement une campagne de sensibilisation sur l’utilisation des rançongiciels, ce qui démontre l’ampleur du phénomène. En cas d’infection de l’ordinateur, elle préconise de porter plainte au commissariat de police.

Il est en effet possible d’agir à l’encontre des pirates informatiques sur le fondement des articles 323-1 et suivants du Code pénal. En effet, le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende. De même, le fait d’entraver le fonctionnement d’un système informatique est puni de cinq ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Enfin, est puni des mêmes peines, le fait d’extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données d’un tel système.

D’où il résulte, la nécessité accrue d’une vigilance renforcée. Les entreprises ont de plus en plus conscience des enjeux que représente la sécurité de leurs systèmes informatiques. Toutefois, encore faut-il que les textes précités soient appliqués ! L’impunité du piratage informatique engendre un risque augmenté d’insécurité des systèmes informatiques. Il est indispensable que les forces de police et les magistrats veillent au respect de ces dispositions, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle. A quand une prise de conscience ?

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L’inefficacité des dispositifs juridiques à l’encontre des pirates informatiques – Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM

Platform with automobiles arranged in a circle in several tiers 7th mars, 2016

Selon la société de sécurité informatique Kaspersky Lab, les internautes sont de plus en plus exposés au rançongiciel « Locky ». Quelles sanctions en pratique ? La question parait légitime eu égard au manque d’effectivité des dispositifs juridiques mis en place en vue de lutter contre le hacking.

L’utilisation de ce logiciel malveillant permet aux hackers de chiffrer les fichiers d’un ordinateur, avant d’exiger une rançon en contrepartie de leur décryptage.

Les pays les plus visés par cette pratique sont la Russie, l’Inde et l’Allemagne. Il sévit également en France, en Italie, en Autriche, aux Etats-Unis, et en Chine. Marco Preuss, chargé de la recherche et du développement au sein de Kaspersky Lab en Europe, a d’ailleurs déclaré que « 2016 est probablement l’année du ransomware. Au cours du seul mois de février, nous avons déjà dénombré autant de tentatives d’attaques contre nos clients que lors des cinq mois précédents cumulés ».

Bien qu’il existe 60 variantes de ce programme, le procédé est toujours le même. Il est généralement reçu par courriel dans lequel figure la plupart du temps une pièce jointe qui peut se présenter sous la forme d’une notification de fax ou de scanner. Une fois installé sur l’ordinateur, une bannière sur laquelle il est indiqué qu’il faut envoyer un SMS à un numéro de téléphone spécifié ou verser de l’argent sur un compte bancaire, s’affiche.

L’Agence nationale de sécurité des systèmes informatiques mène actuellement une campagne de sensibilisation sur l’utilisation des rançongiciels, ce qui démontre l’ampleur du phénomène. En cas d’infection de l’ordinateur, elle préconise de porter plainte au commissariat de police.

Il est en effet possible d’agir à l’encontre des pirates informatiques sur le fondement des articles 323-1 et suivants du Code pénal. En effet, le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende. De même, le fait d’entraver le fonctionnement d’un système informatique est puni de cinq ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Enfin, est puni des mêmes peines, le fait d’extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données d’un tel système.

D’où il résulte, la nécessité accrue d’une vigilance renforcée. Les entreprises ont de plus en plus conscience des enjeux que représente la sécurité de leurs systèmes informatiques. Toutefois, encore faut-il que les textes précités soient appliqués ! L’impunité du piratage informatique engendre un risque augmenté d’insécurité des systèmes informatiques. Il est indispensable que les forces de police et les magistrats veillent au respect de ces dispositions, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle. A quand une prise de conscience ?

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