La question des données de retour!
Le 28 janvier, l’Europe célébrera la protection des données. Créée il y a 9 ans, cette journée symbolise une conscience européenne commune. Etablie sous la forme d’une politique commune autour de la vie privée, cette réflexion prendra une forme légale en 2018. Les entreprises en Europe auront pour la première fois une sécurité juridique dans ce domaine complexe et pourront agir à l’intérieur même de l’Union Européenne, sans devoir se méfier de potentiel piège juridique.
Certains experts voient avec moins d’optimisme la question de l’échange de données avec les États-Unis. La suspension de l’accord dit Safe Harbor entre l’Europe et les Etats-Unis l’année dernière avait alors engendré un grand mécontentement. Il y a ainsi eu violation des règles de protection des données, jusque dans l’utilisation d’outils d’analyse web américains. Beaucoup d’entreprises craignant des conséquences graves essaient de mettre en place les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et des politiques d’entreprise obligatoires pour minimiser tout risque.
Dans ce contexte, il est grand temps que l’Europe et les États-Unis réglementent à nouveau les conditions de flux transfrontières de données. En principe, un nouvel accord-cadre devrait être mis en place à la fin du mois. Cette date limite de fin janvier est ambitieuse et il reste à voir si elle sera respectée. Dans tous les cas, le commissaire européen à la Justice, Věra Jourová, souhaite un système de confiance et de contrôle. Il ne devrait plus y avoir le moindre soupçon sur une surveillance de masse par le renseignement américain. Un tel système hermétique ne peut, cependant, pas être établi aussi simplement.
Dans tous les cas, un soutien juridique professionnel est recommandé. Le risque est moindre pour les entreprises si les données transférées aux États-Unis sont chiffrées. Par ailleurs, certaines données échappent à la protection parce qu’elles ont été rendues anonymes. Ce qui est sûre, c’est que, pour plus de sécurité, il est important de stocker les données dans son propre pays.
Fondamentalement, les entreprises ont intérêt à reconsidérer leur stratégie de Cloud et sélectionner des fournisseurs français ou européens qui peuvent réellement répondre aux exigences de la protection des données, car non soumis au Patriot Act américain. La question de la protection des données devient de plus en plus complexe et, bientôt, des critères comme la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité ne seront plus suffisants.