La loi n’est plus un obstacle sur la route de la dématérialisation de factures depuis 2000, et 2015 marque un réel tournant : on constate l’émergence de nombreuses incitations économiques et légales à passer à la facture électronique. Faisons le point !
Hausse régulière des tarifs postaux
C’est l’été que les annonces passent le plus inaperçues. En effet, la majorité des Français étant en congés, nombreuses sont les décisions et les lois dont on n’entend pas ou peu parler en dépit de leur impact. L’été dernier, c’était au tour de La Poste. Alors que les tarifs du courrier ont connu une hausse historique de 7% en 2015, le groupe a annoncé le 30 juillet que ceux-ci augmenteraient encore de 3.6% en moyenne à compter du 1ier janvier 2016. Et cette inflation ne cessera pas demain car l’Arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) a autorisé La Poste à augmenter ses tarifs de 5.2% en moyenne chaque année de 2014 à 2018 afin de faire face à la chute des volumes…
Or, l’étude Billentis (2013)[1] évalue le coût des frais d’édition et d’envoi d’une facture client à 3.90€ en moyenne et chaque augmentation du prix du timbre contribue à alourdir ce poste.
Le passage à l’électronique permet, quant à lui, d’économiser près de 60 % du coût total de gestion d’une facture client (toujours selon Billentis).
La facturation électronique bientôt obligatoire dans le cadre des marchés publics
Dans le secteur public, l’usage de la facturation électronique connaît une montée en puissance rapide depuis 2012. Il devient même obligatoire avec l’ordonnance du 26 juin 2014.
Ce texte établit l’obligation pour tous les fournisseurs des services publics (Etat, collectivités territoriales et établissements publics) de transmettre leurs factures au format électronique selon un calendrier progressif à partir de 2017.
D’ici 2020, toutes les factures émises à destination de la sphère publique seront numériques : cela constitue près de 100 millions de factures fournisseurs.
La loi Macron : bientôt tous concernés par la facture électronique ?
La dématérialisation des factures était évoquée lors des premiers débats de la loi Macron.
Aujourd’hui, les entreprises et organisations ont le droit de ne pas accepter de recevoir une facture au format électronique. Cela ne devrait cependant pas durer… Aucune décision définitive n’a été prise dans le texte paru le 06 août 2015 (Loi n° 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques), toutefois, l’article 222 précise que le Gouvernement se donne 9 mois de réflexion pour généraliser progressivement l’obligation d’accepter les factures électroniques.
Tout converge donc vers le passage à la facturation électronique.
82% des Directeurs Administratifs et Financiers et 66% des Directeurs des Systèmes d’Information considèrent la dématérialisation de factures comme une priorité stratégique (livre blanc Ey & Dimo – janvier 2014)[2].
Outre les gains financiers et la volonté de l’Etat, la facture électronique permet d’automatiser, fiabiliser, rationaliser les processus d’échange et le processus comptable pour le fournisseur comme son client.
A qui le tour ?
[2] https://www.ey.com/Publication/vwLUAssets/Livre-blanc-EY-Dematerialisation-des-factures-fournisseurs/$FILE/Livre-blanc-EY-Dematerialisation-des-factures-fournisseurs.pdf