Dématérialisation fiscale – Tessi Facture : conformité fiscale approuvée en matière de facture électronique

La plateforme Tessi Facture est reconnue conforme aux nouvelles directives en matière de dématérialisation fiscale, suite à un audit conduit par le cabinet EY Société d’Avocats. Un signe de reconnaissance majeur quant à la valeur de la solution d’un point de vue réglementaire.

Une conformité au service de la transition numérique des entreprises

Le passage à la facture électronique est un enjeu majeur pour les entreprises non seulement du point de vue économique, mais également sur le plan fiscal et réglementaire : poussé par les pouvoirs publics, il s’agit désormais d’un passage obligé pour toutes les entreprises, notamment pour celles qui échangent avec les collectivités et administrations. Son application est en outre réglementée par des directives européennes et le Code Général des Impôts.

Afin d’afficher la valeur de Tessi Facture sur ces différents plans, Tessi documents services a fait auditer sa plateforme par le cabinet EY Société d’Avocats, expert en matière de dématérialisation fiscale, qui a rendu un rapport en juillet dernier attestant de la conformité fiscale de la solution, quant aux 3 voies possibles de dématérialisation d’une facture :

  • Factures électroniques sécurisées transmises sous la forme d’un message structuré « EDI fiscal » (art. 289 VII-3° du CGI)
  • Factures électroniques de type PDF sécurisé via un certificat électronique de niveau RGS** (art. 289 VII-2° du CGI)
  • Factures électroniques sécurisées via des contrôles établissant une piste d’audit fiable (art. 289 VII-1° du CGI)

Tessi Facture est ainsi aujourd’hui l’une des rares plateformes du marché à proposer la mise en œuvre des 3 voies de dématérialisation fiscale. « C’est un atout majeur pour les entreprises dont le projet ne peut se traduire d’un seul coup par 100 % des flux évoluant vers les formats EDI et/ou PDF signé RGS**. C’est pourquoi nous avons tenu à proposer une alternative qui répond aussi aux exigences de Contrôles Documentés et Permanents demandées l’administration fiscale », déclare Eric jamet, Directeur Marketing Tessi documents services.

Le module Dossier de Gestion permet en effet, de rassembler, tracer et conserver les documents et événements se rattachant à l’existence d’une facture, validant ainsi son intégrité et son authenticité via la constitution d’une piste d’audit fiable.

Tessi Facture assure ainsi de prendre en compte dès le 1er jour, la gestion de l’ensemble des flux factures : papier et électronique.

Le saviez-vous ?

Le processus d’harmonisation fiscal entre les membres de l’UE a conduit la réglementation française à évoluer. Dans ce cadre, les règles de facturation (émission, réception, archivage) sont strictes et doivent être respectées pour garantir la recevabilité de celles-ci pour l’administration fiscale.

Tessi Facture : la gestion électronique des factures entrantes et sortantes

Tessi Facture est une plateforme logicielle disponible en mode SaaS, éditée par le pôle Solutions et Technologies de Tessi documents services, conçue pour permettre la dématérialisation des factures clients et fournisseurs et automatiser leurs processus de gestion. Cette plateforme propose un périmètre complet de fonctionnalités métier : contrôles des mentions obligatoires, saisie en ligne, workflow de bon à payer, autofacturation, regroupement de factures pour émission, portail collaboratif…

Hébergée sur les datacenters de Tessi documents services, elle intègre des options de gestion de souscription ou de commande en ligne, ou encore des solutions de gestion des paiements, issue de l’expertise de Tessi documents services dans ces domaines (signature électronique de contrat, mandat SEPA, paiement mobile, TIPSEPA…), permettant de couvrir la gestion globale des processus « Order to Cash » et « Procure to Pay ».

Tessi document services accompagne également sa plateforme de services externalisés disponibles à la carte, pour aider les clients à conduire et déployer leur projet : numérisation ou éditique des factures, services d’aide à l’affiliation des clients ou fournisseurs, cellule relation client ou recouvrement, traitement des encaissements…

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Dématérialisation fiscale – Tessi Facture : conformité fiscale approuvée en matière de facture électronique

1st septembre, 2015

La plateforme Tessi Facture est reconnue conforme aux nouvelles directives en matière de dématérialisation fiscale, suite à un audit conduit par le cabinet EY Société d’Avocats. Un signe de reconnaissance majeur quant à la valeur de la solution d’un point de vue réglementaire.

Une conformité au service de la transition numérique des entreprises

Le passage à la facture électronique est un enjeu majeur pour les entreprises non seulement du point de vue économique, mais également sur le plan fiscal et réglementaire : poussé par les pouvoirs publics, il s’agit désormais d’un passage obligé pour toutes les entreprises, notamment pour celles qui échangent avec les collectivités et administrations. Son application est en outre réglementée par des directives européennes et le Code Général des Impôts.

Afin d’afficher la valeur de Tessi Facture sur ces différents plans, Tessi documents services a fait auditer sa plateforme par le cabinet EY Société d’Avocats, expert en matière de dématérialisation fiscale, qui a rendu un rapport en juillet dernier attestant de la conformité fiscale de la solution, quant aux 3 voies possibles de dématérialisation d’une facture :

  • Factures électroniques sécurisées transmises sous la forme d’un message structuré « EDI fiscal » (art. 289 VII-3° du CGI)
  • Factures électroniques de type PDF sécurisé via un certificat électronique de niveau RGS** (art. 289 VII-2° du CGI)
  • Factures électroniques sécurisées via des contrôles établissant une piste d’audit fiable (art. 289 VII-1° du CGI)

Tessi Facture est ainsi aujourd’hui l’une des rares plateformes du marché à proposer la mise en œuvre des 3 voies de dématérialisation fiscale. « C’est un atout majeur pour les entreprises dont le projet ne peut se traduire d’un seul coup par 100 % des flux évoluant vers les formats EDI et/ou PDF signé RGS**. C’est pourquoi nous avons tenu à proposer une alternative qui répond aussi aux exigences de Contrôles Documentés et Permanents demandées l’administration fiscale », déclare Eric jamet, Directeur Marketing Tessi documents services.

Le module Dossier de Gestion permet en effet, de rassembler, tracer et conserver les documents et événements se rattachant à l’existence d’une facture, validant ainsi son intégrité et son authenticité via la constitution d’une piste d’audit fiable.

Tessi Facture assure ainsi de prendre en compte dès le 1er jour, la gestion de l’ensemble des flux factures : papier et électronique.

Le saviez-vous ?

Le processus d’harmonisation fiscal entre les membres de l’UE a conduit la réglementation française à évoluer. Dans ce cadre, les règles de facturation (émission, réception, archivage) sont strictes et doivent être respectées pour garantir la recevabilité de celles-ci pour l’administration fiscale.

Tessi Facture : la gestion électronique des factures entrantes et sortantes

Tessi Facture est une plateforme logicielle disponible en mode SaaS, éditée par le pôle Solutions et Technologies de Tessi documents services, conçue pour permettre la dématérialisation des factures clients et fournisseurs et automatiser leurs processus de gestion. Cette plateforme propose un périmètre complet de fonctionnalités métier : contrôles des mentions obligatoires, saisie en ligne, workflow de bon à payer, autofacturation, regroupement de factures pour émission, portail collaboratif…

Hébergée sur les datacenters de Tessi documents services, elle intègre des options de gestion de souscription ou de commande en ligne, ou encore des solutions de gestion des paiements, issue de l’expertise de Tessi documents services dans ces domaines (signature électronique de contrat, mandat SEPA, paiement mobile, TIPSEPA…), permettant de couvrir la gestion globale des processus « Order to Cash » et « Procure to Pay ».

Tessi document services accompagne également sa plateforme de services externalisés disponibles à la carte, pour aider les clients à conduire et déployer leur projet : numérisation ou éditique des factures, services d’aide à l’affiliation des clients ou fournisseurs, cellule relation client ou recouvrement, traitement des encaissements…

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