Enquête Sogedev – AFDEL : Les entreprises du numérique plébiscitent le CIR mais restent en demande de stabilité et de pérennité

Digital technology and business  background

Dans le cadre de leur partenariat, Sogedev et l’AFDEL ont réalisé une enquête visant à mesurer la réalité des besoins et de l’utilisation du CIR pour les entreprises dans le secteur numérique. Menée entre mars et avril derniers, cette étude analyse les réponses de 135 entreprises – dont 89% de PME – sur leur utilisation du Crédit d’impôt recherche. Le CIR, plébiscité par le secteur du numérique !

Un rapport sur le détournement du CIR a récemment été rejeté par la Commission d’enquête sénatoriale chargée d’analyser ce dossier, en réfutant l’existence d’un détournement du CIR. A travers les résultats de leur étude, l’AFDEL et Sogedev viennent soutenir le fait que le CIR reste le dispositif fiscal le plus incitatif en faveur de l’entrepreneuriat, de l’innovation et de l’emploi.

Voici les principaux constats à retenir :

  1. Les PME sont coutumières du CIR : les 2/3 des répondants bénéficient du CIR depuis 6 ans et plus.
  2. Les Investissements en R&D des répondants :
    • Pour 80% des interrogés, leurs activités de R&D sont mises en place en France exclusivement.
    • S’agissant des effectifs consacrés à la R&D, près des ¾ des répondants emploient plus de 5 personnes dans leurs équipes de R&D. Parmi ces effectifs, 72% ont – au minimum – un diplôme > à Bac+5.
  3. Le CIR comme levier de croissance : 95% des répondants considèrent le CIR comme un levier important de croissance. Une diminution ou une suppression du CIR aurait un impact sur l’emploi pour 24% des répondants, la compétitivité pour 23% des répondants, les investissements en R&D pour 24% des répondants.
  4. Les aménagements à mettre en place selon les répondants :
    • la stabilité et la pérennité du CIR (premiers souhaits des interrogés pour en bénéficier sereinement),
    • l’instauration d’un délai maximum de remboursement du CIR, y compris en cas de contrôle,
    • une plus grande clarté dans la définition des dépenses éligibles.
  5. Les contrôles fiscaux sur le CIR n’épargnent pas le secteur du numérique. Les entreprises du secteur sont nombreuses à connaitre des contrôles. Selon notre enquête, en 2013, 1 répondant sur 2 a été contrôlé. S’il n’y a pas d’augmentation globale constatée des contrôles fiscaux (tous types confondus : a posteriori général, a posteriori ciblé, contrôle sur pièces au dépôt), entre 2010 et 2013, les contrôles sur pièces au dépôt du dossier CIR ont augmenté, en corrélation avec la hausse du nombre de déclarants du CIR. Lors de ces contrôles, 27% des répondants admettent avoir fait l’expérience d’un contentieux avec l’administration. S’agissant de l’origine de la remise en cause, elle concerne principalement l’inéligibilité totale ou partielle des travaux déclarés. Devant ce constat, le gouvernement a notamment élargi la mission de la Médiation interentreprises à l’innovation. Dorénavant, les entreprises innovantes, peuvent saisir la médiation interentreprises afin, notamment, de résoudre les problèmes qu’elles peuvent rencontrer avec l’administration fiscale, dans le cadre de leur déclaration de crédit d’impôt recherche.
  6. Sous-traitance & agrément CIR : une reconnaissance garantie Rappel du dispositif :

Une entreprise privée sous-traitant ses activités de R&D à un prestataire privé agrée (implanté en France, dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen), peut intégrer le montant des dépenses relatives à ces travaux dans sa propre assiette de CIR. Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts du 4 avril 2014 est venu supprimer la prise en compte des travaux éligibles au CIR facturés par les entreprises agréées à leurs clients privés, sous-traitantes de projets de R&D. Cette mesure pénalise notamment les prestataires de R&D dont les clients ne bénéficient pas du CIR, ou qui ont atteint le plafond de dépenses de sous-traitance éligibles. Certaines entreprises agréées ont d’ores et déjà décidé de ne pas renouveler leur demande d’agrément, afin de continuer à bénéficier du CIR… 54% des entreprises interrogées ont déclaré sous-traiter leurs travaux de R&D soit à des organismes publics (à 32%), soit à d’autres entreprises privées (à 22%). L’agrément CIR est un élément déterminant pour près de 70% d’entre elles dans le choix de leurs prestataires. Il est également important de souligner que pour 80% des interrogés, leurs activités de R&D, internalisées ou soustraitées, sont mises en place en France exclusivement.

L’étude menée par l’AFDEL et Sogedev démontre que les entreprises du secteur appréhendent bien le CIR et ses enjeux. Il s’avère à la fois incitatif pour le développement de leurs projets et pour étoffer leurs effectifs de R&D, malgré le risque de remise en cause en cas de contrôle de l’administration fiscale. En dépit de cette maitrise du dispositif, les entreprises interrogées demeurent attentistes quant à la manière de pérenniser et de stabiliser le CIR, pour le rendre encore plus attractif…

Les résultats de cette étude seront présentés, par Sogedev aux adhérents de l’AFDEL, au cours d’un petit déjeuner sur le thème « Les entreprises du numérique et le CIR : quelle perception, quelle utilisation et quels nouveaux moyens d’échange avec l’administration ? », qui sera organisé au mois de septembre 2015.

Related Topics
Author
By
@coesteve1
Related Posts

Readers Comments


Add Your Comment

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

In The News

Enquête Sogedev – AFDEL : Les entreprises du numérique plébiscitent le CIR mais restent en demande de stabilité et de pérennité

Digital technology and business  background 2nd juillet, 2015

Dans le cadre de leur partenariat, Sogedev et l’AFDEL ont réalisé une enquête visant à mesurer la réalité des besoins et de l’utilisation du CIR pour les entreprises dans le secteur numérique. Menée entre mars et avril derniers, cette étude analyse les réponses de 135 entreprises – dont 89% de PME – sur leur utilisation du Crédit d’impôt recherche. Le CIR, plébiscité par le secteur du numérique !

Un rapport sur le détournement du CIR a récemment été rejeté par la Commission d’enquête sénatoriale chargée d’analyser ce dossier, en réfutant l’existence d’un détournement du CIR. A travers les résultats de leur étude, l’AFDEL et Sogedev viennent soutenir le fait que le CIR reste le dispositif fiscal le plus incitatif en faveur de l’entrepreneuriat, de l’innovation et de l’emploi.

Voici les principaux constats à retenir :

  1. Les PME sont coutumières du CIR : les 2/3 des répondants bénéficient du CIR depuis 6 ans et plus.
  2. Les Investissements en R&D des répondants :
    • Pour 80% des interrogés, leurs activités de R&D sont mises en place en France exclusivement.
    • S’agissant des effectifs consacrés à la R&D, près des ¾ des répondants emploient plus de 5 personnes dans leurs équipes de R&D. Parmi ces effectifs, 72% ont – au minimum – un diplôme > à Bac+5.
  3. Le CIR comme levier de croissance : 95% des répondants considèrent le CIR comme un levier important de croissance. Une diminution ou une suppression du CIR aurait un impact sur l’emploi pour 24% des répondants, la compétitivité pour 23% des répondants, les investissements en R&D pour 24% des répondants.
  4. Les aménagements à mettre en place selon les répondants :
    • la stabilité et la pérennité du CIR (premiers souhaits des interrogés pour en bénéficier sereinement),
    • l’instauration d’un délai maximum de remboursement du CIR, y compris en cas de contrôle,
    • une plus grande clarté dans la définition des dépenses éligibles.
  5. Les contrôles fiscaux sur le CIR n’épargnent pas le secteur du numérique. Les entreprises du secteur sont nombreuses à connaitre des contrôles. Selon notre enquête, en 2013, 1 répondant sur 2 a été contrôlé. S’il n’y a pas d’augmentation globale constatée des contrôles fiscaux (tous types confondus : a posteriori général, a posteriori ciblé, contrôle sur pièces au dépôt), entre 2010 et 2013, les contrôles sur pièces au dépôt du dossier CIR ont augmenté, en corrélation avec la hausse du nombre de déclarants du CIR. Lors de ces contrôles, 27% des répondants admettent avoir fait l’expérience d’un contentieux avec l’administration. S’agissant de l’origine de la remise en cause, elle concerne principalement l’inéligibilité totale ou partielle des travaux déclarés. Devant ce constat, le gouvernement a notamment élargi la mission de la Médiation interentreprises à l’innovation. Dorénavant, les entreprises innovantes, peuvent saisir la médiation interentreprises afin, notamment, de résoudre les problèmes qu’elles peuvent rencontrer avec l’administration fiscale, dans le cadre de leur déclaration de crédit d’impôt recherche.
  6. Sous-traitance & agrément CIR : une reconnaissance garantie Rappel du dispositif :

Une entreprise privée sous-traitant ses activités de R&D à un prestataire privé agrée (implanté en France, dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen), peut intégrer le montant des dépenses relatives à ces travaux dans sa propre assiette de CIR. Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts du 4 avril 2014 est venu supprimer la prise en compte des travaux éligibles au CIR facturés par les entreprises agréées à leurs clients privés, sous-traitantes de projets de R&D. Cette mesure pénalise notamment les prestataires de R&D dont les clients ne bénéficient pas du CIR, ou qui ont atteint le plafond de dépenses de sous-traitance éligibles. Certaines entreprises agréées ont d’ores et déjà décidé de ne pas renouveler leur demande d’agrément, afin de continuer à bénéficier du CIR… 54% des entreprises interrogées ont déclaré sous-traiter leurs travaux de R&D soit à des organismes publics (à 32%), soit à d’autres entreprises privées (à 22%). L’agrément CIR est un élément déterminant pour près de 70% d’entre elles dans le choix de leurs prestataires. Il est également important de souligner que pour 80% des interrogés, leurs activités de R&D, internalisées ou soustraitées, sont mises en place en France exclusivement.

L’étude menée par l’AFDEL et Sogedev démontre que les entreprises du secteur appréhendent bien le CIR et ses enjeux. Il s’avère à la fois incitatif pour le développement de leurs projets et pour étoffer leurs effectifs de R&D, malgré le risque de remise en cause en cas de contrôle de l’administration fiscale. En dépit de cette maitrise du dispositif, les entreprises interrogées demeurent attentistes quant à la manière de pérenniser et de stabiliser le CIR, pour le rendre encore plus attractif…

Les résultats de cette étude seront présentés, par Sogedev aux adhérents de l’AFDEL, au cours d’un petit déjeuner sur le thème « Les entreprises du numérique et le CIR : quelle perception, quelle utilisation et quels nouveaux moyens d’échange avec l’administration ? », qui sera organisé au mois de septembre 2015.

By
@coesteve1
backtotop