Cegedim épaule les fournisseurs de l’État en vue de la dématérialisation obligatoire

Businessman carrying folders and paper falling down, vector

L’émission de factures électroniques vers l’État, mais aussi les collectivités et les établissements publics, devient la norme à partir de 2017.

Cegedim, acteur majeur de la dématérialisation en Europe, accompagne les fournisseurs de l’État pour mettre en œuvre la facturation électronique.

A partir du 1er janvier 20171, la dématérialisation des factures s’imposera aux fournisseurs de l’État et de l’ensemble du secteur public : ministères, collectivités territoriales, établissements publics, hôpitaux, ce qui représente un flux  d’environ 95 millions de factures annuelles. Cette obligation se déclinera selon un calendrier en fonction de la taille des fournisseurs : 2017 pour les grandes entreprises et personnes publiques, 2018 pour les ETI, 2019 pour les PME et 2020 pour les micro-entreprises. La « loi Macron » pourrait même étendre cette obligation à la réception des factures, en suivant le même calendrier.

Cegedim : un des premiers opérateurs connectés à « Chorus Factures »

Le système « Chorus Factures », lancé dès le 1er janvier 2012 par l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État – Ministère des Finances et des comptes publics), offre deux voies de transmission des factures aux titulaires des marchés publics :

  • Pour les volumétries importantes : la transmission de factures au format EDI (Échange de Données Informatisé), en direct ou via un opérateur comme Cegedim ;
  • Pour les volumétries plus modestes : la saisie directe ou le dépôt de factures en PDF (signé ou non signé) sur le portail.

Toutes les factures convergent ensuite vers un même concentrateur. Cegedim a été l’un des tout premiers opérateurs de dématérialisation à se raccorder au système, permettant à ses clients de s’inscrire dans cette démarche de modernisation2 et de simplification. Celle-ci vise notamment à améliorer la trésorerie des entreprises, en homogénéisant les délais de paiement de l’État à vingt jours d’ici 2017.

GIS : une solution en phase avec les évolutions légales

Avec l’usage généralisé de la facturation électronique dans les marchés publics, les fournisseurs bénéficieront d’un guichet unique pour adresser leurs factures à l’ensemble des entités publiques. La croissance très significative du nombre de factures à traiter nécessitera la création d’un nouveau portail, En prévoyant une migration automatique, l’État garantira aux fournisseurs déjà raccordés à la version actuelle de « Chorus Factures », la pérennité de leurs investissements. C’est notamment le cas de ceux qui le sont par l’intermédiaire du service de facturation électronique GIS (Global Information Services) de Cegedim.

« En 2015, l’AIFE a l’ambition de raccorder les 250 plus grandes entreprises françaises. Nous encourageons fortement les fournisseurs du secteur public à ne pas attendre les dates légales. Entrer dès maintenant dans la démarche permet de préparer plus sereinement l’avenir. La dématérialisation fiscale s’impose de plus en plus aux entreprises et aux institutions. Elle figure d’ailleurs parmi les critères d’un nombre croissant de marchés publics. Elle apporte aux deux parties des gains organisationnels, améliore la traçabilité des factures et leur traitement, voire confère des avantages concurrentiels, surtout aux sociétés qui l’adoptent précocement », déclare Emmanuel Spinat, Directeur du Projet facturation électronique 2017 à l’AIFE. 

« La dématérialisation fiscale des factures entrantes et sortantes permet de répondre aux préoccupations d’amélioration de l’agilité et de l’efficacité des entreprises tout en valorisant une démarche éco-responsable. Sa mise en œuvre requiert de la préparation et la garantie d’une conformité parfaite aux contraintes d’un cadre réglementaire parfois complexe. Faire appel à l’expertise de Cegedim, c’est s’appuyer sur des solutions ayant fait leurs preuves et des équipes à l’écoute pour réussir ce changement, en tenant compte des obligations légales et de leur évolution », indique Cédric Youmbi, Ingénieur d’Affaires GIS au sein de la BU e-business de Cegedim.

« La mise en place d’un flux EDI avec Cegedim nous a permis de gagner en qualité de facturations, en richesse d’informations, mais aussi en automatisation et en optimisation du temps de suivi et du recouvrement. L’extension du portail Chorus Factures est une bonne nouvelle pour nous, car ce point d’entrée unique vers les services de l’État va réduire le temps de gestion, les risques de perte ou d’erreur. C’est un gage de confiance supplémentaire dans nos relations », témoigne Bruno Sellan, CFO de l’activité Products and Solutions chezEconocom, fournisseur de l’État et client de GIS. 

« Nous avons été parmi les premiers industriels de la défense française à nous engager, avec le soutien expert de Cegedim, dans le processus de dématérialisation fiscale, car il répond pour nous à des enjeux importants d’efficacité, de sécurité et de traçabilité. La généralisation de la facturation électronique dans les marchés publics est une excellente mesure, qui bénéficiera à l’ensemble des acteurs de la chaîne », estime Didier Eisack, Directeur de la Gestion de la Performance de Nexter Systems, également fournisseur de l’État et client de GIS. 

 

 

1 Loi visant à simplifier et sécuriser la vie des entreprises du 3 janvier 2014, précisée par l’ordonnance du 26 juin 2014

2 La loi de modernisation de l’économie (LME) n° 2008-776 du 4 août 2008 donnait déjà l’obligation à l’État d’accepter les factures émises par ses fournisseurs sous forme dématérialisée à compter du 1er janvier 2012.

 

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Cegedim épaule les fournisseurs de l’État en vue de la dématérialisation obligatoire

Businessman carrying folders and paper falling down, vector 30th avril, 2015

L’émission de factures électroniques vers l’État, mais aussi les collectivités et les établissements publics, devient la norme à partir de 2017.

Cegedim, acteur majeur de la dématérialisation en Europe, accompagne les fournisseurs de l’État pour mettre en œuvre la facturation électronique.

A partir du 1er janvier 20171, la dématérialisation des factures s’imposera aux fournisseurs de l’État et de l’ensemble du secteur public : ministères, collectivités territoriales, établissements publics, hôpitaux, ce qui représente un flux  d’environ 95 millions de factures annuelles. Cette obligation se déclinera selon un calendrier en fonction de la taille des fournisseurs : 2017 pour les grandes entreprises et personnes publiques, 2018 pour les ETI, 2019 pour les PME et 2020 pour les micro-entreprises. La « loi Macron » pourrait même étendre cette obligation à la réception des factures, en suivant le même calendrier.

Cegedim : un des premiers opérateurs connectés à « Chorus Factures »

Le système « Chorus Factures », lancé dès le 1er janvier 2012 par l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État – Ministère des Finances et des comptes publics), offre deux voies de transmission des factures aux titulaires des marchés publics :

  • Pour les volumétries importantes : la transmission de factures au format EDI (Échange de Données Informatisé), en direct ou via un opérateur comme Cegedim ;
  • Pour les volumétries plus modestes : la saisie directe ou le dépôt de factures en PDF (signé ou non signé) sur le portail.

Toutes les factures convergent ensuite vers un même concentrateur. Cegedim a été l’un des tout premiers opérateurs de dématérialisation à se raccorder au système, permettant à ses clients de s’inscrire dans cette démarche de modernisation2 et de simplification. Celle-ci vise notamment à améliorer la trésorerie des entreprises, en homogénéisant les délais de paiement de l’État à vingt jours d’ici 2017.

GIS : une solution en phase avec les évolutions légales

Avec l’usage généralisé de la facturation électronique dans les marchés publics, les fournisseurs bénéficieront d’un guichet unique pour adresser leurs factures à l’ensemble des entités publiques. La croissance très significative du nombre de factures à traiter nécessitera la création d’un nouveau portail, En prévoyant une migration automatique, l’État garantira aux fournisseurs déjà raccordés à la version actuelle de « Chorus Factures », la pérennité de leurs investissements. C’est notamment le cas de ceux qui le sont par l’intermédiaire du service de facturation électronique GIS (Global Information Services) de Cegedim.

« En 2015, l’AIFE a l’ambition de raccorder les 250 plus grandes entreprises françaises. Nous encourageons fortement les fournisseurs du secteur public à ne pas attendre les dates légales. Entrer dès maintenant dans la démarche permet de préparer plus sereinement l’avenir. La dématérialisation fiscale s’impose de plus en plus aux entreprises et aux institutions. Elle figure d’ailleurs parmi les critères d’un nombre croissant de marchés publics. Elle apporte aux deux parties des gains organisationnels, améliore la traçabilité des factures et leur traitement, voire confère des avantages concurrentiels, surtout aux sociétés qui l’adoptent précocement », déclare Emmanuel Spinat, Directeur du Projet facturation électronique 2017 à l’AIFE. 

« La dématérialisation fiscale des factures entrantes et sortantes permet de répondre aux préoccupations d’amélioration de l’agilité et de l’efficacité des entreprises tout en valorisant une démarche éco-responsable. Sa mise en œuvre requiert de la préparation et la garantie d’une conformité parfaite aux contraintes d’un cadre réglementaire parfois complexe. Faire appel à l’expertise de Cegedim, c’est s’appuyer sur des solutions ayant fait leurs preuves et des équipes à l’écoute pour réussir ce changement, en tenant compte des obligations légales et de leur évolution », indique Cédric Youmbi, Ingénieur d’Affaires GIS au sein de la BU e-business de Cegedim.

« La mise en place d’un flux EDI avec Cegedim nous a permis de gagner en qualité de facturations, en richesse d’informations, mais aussi en automatisation et en optimisation du temps de suivi et du recouvrement. L’extension du portail Chorus Factures est une bonne nouvelle pour nous, car ce point d’entrée unique vers les services de l’État va réduire le temps de gestion, les risques de perte ou d’erreur. C’est un gage de confiance supplémentaire dans nos relations », témoigne Bruno Sellan, CFO de l’activité Products and Solutions chezEconocom, fournisseur de l’État et client de GIS. 

« Nous avons été parmi les premiers industriels de la défense française à nous engager, avec le soutien expert de Cegedim, dans le processus de dématérialisation fiscale, car il répond pour nous à des enjeux importants d’efficacité, de sécurité et de traçabilité. La généralisation de la facturation électronique dans les marchés publics est une excellente mesure, qui bénéficiera à l’ensemble des acteurs de la chaîne », estime Didier Eisack, Directeur de la Gestion de la Performance de Nexter Systems, également fournisseur de l’État et client de GIS. 

 

 

1 Loi visant à simplifier et sécuriser la vie des entreprises du 3 janvier 2014, précisée par l’ordonnance du 26 juin 2014

2 La loi de modernisation de l’économie (LME) n° 2008-776 du 4 août 2008 donnait déjà l’obligation à l’État d’accepter les factures émises par ses fournisseurs sous forme dématérialisée à compter du 1er janvier 2012.

 

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