Si l’Europe a posé les bases d’une identité digitale, chaque pays a sa stratégie en matière d’adoption du numérique. Qu’en est-il de la lettre recommandée électronique (LRE) qui passionne tant le lectorat de Docaufutur ? Grandes lignes des petites pratiques dans quelques pays (Allemagne, Italie et Belgique). En démarrant par un bref rappel de la situation de la France en la matière.
Une montée en charge poussive.
Dans la France du numérique et du choc de simplification, l’entrée en vigueur de la Lettre recommandée électronique s’est inscrite dans le temps. Si la législation en la matière a été formalisée en 2005, « il aura fallu attendre six ans pour que le décret d’application de cette réglementation portée par la loi n° 1369-8 soit publié », rappelle Guy Dubrisay, fondateur de l’opérateur postal numérique français ClearBUS. Dès lors, les plis recommandés en format électronique devenaient équivalents à ceux sur support papier. Conduite sous l’égide du Secrétariat à l’Economie numérique, cette avancée a constitué une ouverture significative vers les échanges électroniques, en matière de flux postaux, dont le volume à l’international reste marginal. Pour aller plus loin et vite, l’idée de la tutelle était de mettre au point un standard de certification des opérateurs. Ce qui devait faciliter la montée en puissance de la gestion des transactions électroniques en France. Cette démarche, initiée alors dans le cadre du programme France Numérique 2012 par Eric Besson, Secrétaire d’Etat, a accouché d’une souris. Jusqu’à ce jour, la France ne bénéficie pas encore de standard légal en la matière. C’est dans un tel contexte que la Lettre recommandée électronique poursuit son chemin en France (cf. article Docaufutur du mois de décembre 2014). Une France où La Poste traite 17 milliards de plis chaque année, avec seulement 450 millions relevant du courrier international et pouvant donc, par définition, potentiellement concerner la lettre recommandée électronique à l’export.
Qu’en est-il dans les autre pays ?
En Allemagne, le contexte est différent. Le législateur a mis au point une réglementation assez complète sur la dématérialisation, y compris celle de la LRE. En fait, outre-Rhin, les pouvoirs publics ont mis en place un protocole et une architecture technique associée permettant de réaliser de la dématérialisation légale, y compris la LRE. En clair, la dématérialisation légale reste donc sous la vigilance de la tutelle. Celle-ci a d’ores et déjà légalisé plusieurs opérateurs postaux : Mentana-Claimsoft, 1&1 De-Mail GmbH, WEB.de
Plus généralement, dans ce pays, E-Post, qui est la solution nationale, permet de procéder à tous types d’échanges numériques. Selon le fondateur de ClearBUS, « l’analyse du système allemand fait ressortir une originalité : un courrier en format papier peut être dématérialisé par la Deutsche Post pour être distribué électroniquement à son destinataire qui y a consenti (offre epostbrief). La technologie de base, nommée De-Mail, est publique et légalisée, ce qui permet d’envisager l’interopérabilité des fournisseurs agréés par le BSI, équivalent de l’ARCEP française, qui n’en est pas encore à ce niveau d’initiatives. »
L’Italie est également largement avancée car ayant mis en place, à l’instar de l’Allemagne, un protocole légal de dématérialisation. Dans ce pays, le Courrier Electronique Certifié (PEC) est donc régi par la loi (Décret d’avril 2011) ; le protocole d’échange est obligatoire dans de nombreux échanges avec l’administration, qui proscrit le papier depuis juillet 2013. Les solutions techniques doivent être agréées, et l’ensemble est sous un contrôle renforcé de Digit PA.
Qu’en est-il en Belgique ? Dans ce pays, l’opérateur national BPost a développé une offre dématérialisée, en l’occurrence MyCertiPost. Elle utilise avantageusement la signature par Carte d’Identité Electronique E-Id. Pour autant, « l’offre technique est catastrophiquement lourde… comme celle de la Poste en France, baptisée Lettre Recommandée En Ligne », estime le fondateur de ClearBUS.
Pour autant, MyCertipost est un moyen qui permet de gérer, simplement et efficacement les formalités administratives personnelles et professionnelles. Toute personne ayant ouvert un compte associé peut recevoir son courrier (fiches de paie, factures, etc.) en provenance des entreprises connectées, en toute sécurité. Elle a également la possibilité de remplir en ligne les documents officiels de sa ville ou de sa commune à travers ce guichet électronique. Depuis peu, est venu s’y ajouter une nouvelle fonctionnalité : le recommandé électronique. Il s’agit du troisième pilier du système.
En fait, à travers MyCertipost, les détenteurs d’une carte d’identité électronique ont, avec l’enregistrement en ligne et le recommandé électronique, la possibilité de mettre en pratique les atouts de leur preuve d’identité. Dès lors qu’ils ont effectué en ligne leur enregistrement sur MyCertipost, les utilisateurs ont automatiquement accès à tous les services de cette solution (factures, guichet électronique…). D’autre part, ils ont la possibilité de signer l’envoi et la réception de recommandés électroniques grâce à la puce figurant sur leur carte d’identité. Une puce qui contient le certificat digital permettant au détenteur de s’identifier et d’apposer sa signature électronique. Chaque propriétaire d’une carte d’identité électronique peut ainsi s’enregistrer immédiatement en ligne pour un compte MyCertipost, ce qui remplace l’inscription au bureau de Poste. C’est ce que prévoyait le projet de CNIE français en 2012, qui a été retoqué au Conseil d’Etat.
Clairement, Certipost était précurseur, au moment de l’entrée en production de cette innovation, précurseur en Belgique pour les services faisant usage de la carte d’identité électronique. Qu’en était-il alors de personnes qui ne possédaient pas encore de carte d’identité électronique mais souhaitaient devenir utilisateur de MyCertipost ? Ils pouvaient s’enregistrer dans un des 125 bureaux d’enregistrement disponible en Belgique. Chaque utilisateur MyCertipost pouvait alors disposer gratuitement d’un certificat de signature électronique et utiliser le recommandé électronique.
Concrètement, le recommandé électronique de Certipost a été développé à l’image du recommandé postal (sur papier) et respecte la réglementation nationale sur la signature électronique. La version électronique permet de garantir la confidentialité de l’envoi. A l’expéditeur comme au destinataire, elle garantit l’identité du correspondant et le contenu du message échangé. Le caractère sûr de cet envoi est authentifié par la signature électronique qualifiée qui est apposée par chaque correspondant.
Enfin, l’enregistrement à MyCertipost est suffisant pour utiliser ce nouveau service. Comment se présentent les envois électroniques ? Sous des formes variables : un texte libre et d’une ou plusieurs annexes, quel que soit le type de format (texte, photo, film, image, son, etc.), avec une taille maximale de 2 MB. Économiquement, son tarif reste équivalent à l’envoi papier. L’envoi revient à 4 € (hors TVA) / 4,84 € (TVA comprise). La taille de l’envoi n’a pas d’impact sur le prix. Du reste, une offre alternative est poussée pat la jeune entreprise BTR Services.
Économiquement, les tarifs proposés pour une Lettre Recommandée Electronique, soit 5,10€ pour La Poste française et 4,80€ en Belgique semblent tout de même assez élevés pour des solutions virtualisées. « C’est hors de prix ! Où sont passés les gains de la dématérialisation ? En réalité, les opérateurs historiques n’osent pas casser les prix puisque sachant qu’il s’agit de leur gagne-pain. Nous prenons le contre-pied de cette logique. De ce point de vue, une LRE ClearBUS, c’est 2€HT », s’insurge Guy Dubrisay.
L’analyse des différentes pratiques et avancées met en exergue une Europe sans harmonisation sur le terrain du traitement de la lettre recommandée électronique et du flux dématérialisé en général. A quand une voie commune ? Selon Guy Dubrisay, « c’est beaucoup trop tôt. Sachant que les législations ne convergent pas encore avec pour corollaire une autorité de régulation par pays. » Comment les opérateurs postaux s’organisent-ils ? Face à cette interrogation, le fondateur de ClearBUS prévoit de décliner un service opérateur par pays, à l’instar des opérateurs de télécoms sachant que « l’acheminement et la distribution d’un courrier international s’apparente à du roaming. »
Emmanuel Mayega, journaliste d’investigation indépendant pour DOCaufutur, l’avenir du document
Confédération Helvétique : IncaMail pour échanger avec les autorités
IncaMail est le service de courrier électronique sécurisé de La Poste Suisse. Il respecte les exigences de l’ordonnance fédérale sur la cyberadministration en termes de communication électronique avec les autorités. Les administrations, les tribunaux et les entreprises ont désormais la possibilité de l’intégrer dans leur système de messagerie et de la mettre à la disposition de leurs collaborateurs.IncaMail, intègre la technologie SAFE (Secured Attached File Encryption) De ce Grâce à cela, le texte du message et les éventuels documents joints sont intégrés à l’e-mail sous forme cryptée et peuvent être ouverts directement grâce à un code d’accès.IncaMail est déjà exploité dans de nombreuses entreprises. Elles l’exploitent pour accélérer les procédures de soumission et de conclusion d’offres, voire de facturation.Enfin, le détenteur d’un Post SuisseID, l’identité numérique distribuée par La Poste Suisse, bénéficie d’un enregistrement simplifié à IncaMail. Il a la possibilité d’envoyer des documents électroniques signés importants sous la forme de recommandés électroniques en quelques clics seulement.