La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales.
Légalement, la notion est apparue dans le Journal officiel lors de la publication de la loi du 22 mars 2012 dite « loi Warsmann », qui instaure dans son article 35, la DSN (déclaration sociale nominative), selon une démarche en deux étapes sur un champ limité à quelques déclarations et sur la base du volontariat en 2013, avec une obligation générale en 2016.
Principe général
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.
Dans un contexte de complexité administrative et déclarative très forte, le gouvernement a fait de la DSN un des chantiers majeurs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.
En pratique La DSN – Déclaration Sociale Nominative – a pour vocation de traiter en un flux de données, unique et mensuel, l’ensemble des données et informations pouvant être exigées d’un employeur par les organismes de protection sociale.
Un seul acte est donc à l’origine de la DSN : la paie basée sur le droit du travail et devant alimenter directement les déclarations sociales qu’elle adresse.
Un impact sur l’organisation RH
La paie devenant la source principale de la DSN, cela va automatiquement entraîner une nouvelle organisation du service RH :
- Le passage d’une logique de déclarations ponctuelles à une logique de déclaration permanente, « au fil de l’eau » …
- L’importance croissante des notions de dates et de périodes de rattachement
- La gestion de rubriques spécifiques pour informer de l’existence de changements des données du dossier salarié
Une obligation d’informatiser d’intensifier la GTA (Gestion du Temps Automatisée)
- Le projet DSN va nécessiter obligatoirement une adaptation conséquente des systèmes d’information ou logiciels de paie et gestion des temps des entreprises et aura également un impact important dans l’organisation des tâches du service RH.
- De plus, la mise en place de la DSN aura une incidence forte sur les interfaces entre la paie et la Gestion du Temps Automatisée (GTA), et par conséquent sur le suivi réglementaire de la gestion du temps.
- A fortiori, chaque plan de paie devra être étudié afin de spécifier les éléments transitant régulièrement entre les deux outils
Comme l’indique Loïc PAVAGEAU, Ingénieur avant-vente et consulting chez Horizontal Software, « Au regard de notre expérience, nous conseillons aux DRH d’anticiper cette adaptation car il faudra du temps pour que les nouvelles procédures soient comprises par les opérationnels RH et acceptées par les salariés sur le terrain ».